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Nom du site web : www.chouette-impact.fr
Adresse du site : https://www.chouette-impact.fr

Propriétaire : Chouette Impact
Responsable de publication : Marion Delalande marion.delalande@chouette-impact.fr

Hébergement : Infomaniak – Les Acacias, Genève, Suisse. Registre du commerce du canton de Genève. CH-660.0.059.996-1

Personne morale

Chouette Impact – SAS – au capital de 4000 euros – RCS 88959559100013 – TVA FR80889595591
0609761438 – contact@chouette-impact.fr – 3 Villa Victorien Sardou 75016 Paris


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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique